Au cabinet de Maître Sophie BELMONTE à Nice,
les honoraires sont fixés avant le rendez-vous avec votre avocat.
Profitez d’une transparence totale au cabinet de Maître Sophie BELMONTE près de Saint-Laurent-du-Var.
Notre politique d’honoraires vous est transmise dès les premiers échanges, avant même le rendez-vous avec votre avocat.
Honoraires
La législation française applicable aux honoraires d’avocat
Les honoraires constituent la rémunération principale d’un avocat et couvrent l’ensemble des actions menées par ce dernier. Ils sont fixés librement par l’avocat, en fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité et des moyens du client.
Le droit français prévoit un certain nombre de dispositions concernant les honoraires d’avocat. L’une d’entre elles concerne l’obligation de remettre une convention d’honoraires écrite au client suite à un rendez-vous avec un avocat.
Ce contrat clarifie la mission, le mode de rémunération, le montant de la prestation et les frais de fonctionnement.
En cas d’acceptation, la convention d’honoraires doit impérativement être signée par les deux parties au cours du rendez-vous avec l’avocat.
La législation française applicable aux honoraires d’avocat
Les honoraires constituent la rémunération principale d’un avocat et couvrent l’ensemble des actions menées par ce dernier. Ils sont fixés librement par l’avocat, en fonction de la nature de l’affaire, de sa complexité et des moyens du client.
Le droit français prévoit un certain nombre de dispositions concernant les honoraires d’avocat. L’une d’entre elles concerne l’obligation de remettre une convention d’honoraires écrite au client suite à un rendez-vous avec un avocat.
Ce contrat clarifie la mission, le mode de rémunération, le montant de la prestation et les frais de fonctionnement.
En cas d’acceptation, la convention d’honoraires doit impérativement être signée par les deux parties au cours du rendez-vous avec l’avocat.
Quand signer la convention d’honoraires ?
Dans la majorité des cas, il est recommandé de procéder à la signature de la convention d’honoraires dès la mise en relation, lors du premier rendez-vous avec votre avocat.
Honoraires d’un rendez-vous avec votre avocat :
3 options de facturation
Facturation au forfait
Ce mode de règlement induit la définition d’une rémunération fixe et définitive. Il est souvent utilisé lorsque l’avocat ne peut pas juger de la durée exacte de l’affaire, pour des procédures judiciaires notamment.
Facturation au temps passé
L’avocat facture le client au temps qu’il consacre à l’affaire, en appliquant un taux horaire déterminé à l’avance. Il doit néanmoins mentionner une estimation du nombre d’heures prévisibles pour le traitement de l’affaire.
Facturation au résultat
Ce type d’honoraires est généralement appliqué en complément d’une facturation minimum (forfaitaire ou au temps passé).
En France, il ne peut être le seul mode de facturation d’un avocat. Il consiste en un pourcentage du gain ou de l’économie réalisé au bénéfice du client, en moyenne de l’ordre de 10 % HT
Facturation au forfait
Ce mode de règlement induit la définition d’une rémunération fixe et définitive. Il est souvent utilisé lorsque l’avocat ne peut pas juger de la durée exacte de l’affaire, pour des procédures judiciaires notamment.
Facturation au temps passé
L’avocat facture le client au temps qu’il consacre à l’affaire, en appliquant un taux horaire déterminé à l’avance. Il doit néanmoins mentionner une estimation du nombre d’heures prévisibles pour le traitement de l’affaire.
Facturation au résultat
Ce type d’honoraires est généralement appliqué en complément d’une facturation minimum (forfaitaire ou au temps passé).
En France, il ne peut être le seul mode de facturation d’un avocat. Il consiste en un pourcentage du gain ou de l’économie réalisé au bénéfice du client, en moyenne de l’ordre de 10 % HT
Contacter
Maître Sophie Belmonte
Vous souhaitez prendre un rendez-vous avec votre avocat ?
Maître Sophie BELMONTE vous reçoit dans son cabinet niçois :
Du lundi au vendredi de 09 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à la contacter :
04 93 80 84 57
sophiebelmonte.avocat@gmail.com
ou en déposant votre demande via le formulaire ci-contre.
